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Le site www.lesthesdecornouaille.com est la propriété de : L'Eden des Thés Société à responsabilité limitée au capital de 3 000.00 euros Siège social : 127 bis rue du général de Gaulle 29510 Briec [email protected]

Immatriculée au registre du commerce et des sociétés (R.C.S.) de Quimper (29) sous le numéro R.C.S. 852 236 793 Siret : 852 236 793 00026 N° d’identification de TVA : FR 08852236793 Mr Robin Dubray, gérant


Article 1 : Application Les conditions générales de vente, ci-après nommées CGV, s’appliquent de façon exclusive aux relations commerciales entre Les Thés de Cornouaille, ci-après nommé « nous », et l’auteur d’une commande, ci-après nommé « l’acheteur » sur le site Internet www.lesthesdecornouaille.com. Chaque client doit donc impérativement prendre connaissance de ces CGV avant toute utilisation du site. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment ces CGV sous réserve d’en informer l’acheteur via le site.

Article 2 : Acceptation En validant sa commande, l’acheteur reconnaît avoir une parfaite connaissance de ces CGV et en accepter toutes les clauses. Toute condition, non issue de ces clauses, et non acceptée de manière formelle par nos services, ne peut nous être opposable. Le fait, pour notre société, de ne pas se prévaloir d’une des clauses des CGV ne vaut pas renonciation à celle-ci.

Article 3 : Commande Nous nous engageons à accepter la commande de l’acheteur dans les termes des présentes CGV. Toutefois, nous nous réservons le droit de suspendre voire d’annuler toute commande émanant d’un acheteur avec qui il existerait un contentieux relatif à des achats antérieurs. De la même manière, pour l’acheteur qui, dans ses avis, contreviendrait sciemment aux dispositions légales réprimant les abus de la liberté d’expression. Une fois la commande validée, celle-ci ne devient effective qu’à la confirmation de son enregistrement par nos services.

Article 4 : Disponibilité La disponibilité des produits que l’acheteur souhaite acquérir est indiquée sur le site. Néanmoins, dans l’éventualité d’une indisponibilité d’un ou plusieurs produits après la passation de la commande par l’acheteur, sauf dans les cas de force majeure prévus à l’article 14 ci-dessous, l’acheteur en sera averti immédiatement et aura la possibilité d’annuler ou modifier sa commande. Si les produits s’avèrent indisponibles définitivement (épuisement du stock, etc.) après commande, nous annulerons automatiquement la commande et en informerons l’acheteur par e-mail avant de procéder au remboursement des sommes versées. Ce dernier s’effectuera alors par crédit sur le compte bancaire de l’acheteur ou par chèque bancaire adressé à son nom à l’adresse de facturation, dans les 30 jours à compter du paiement du prix par l’acheteur.

Article 5 : Prix Les prix des produits sont indiqués en euros et comprennent les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits hors frais de livraison. Notre société se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.

Nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au moment de la commande. Pour la France métropolitaine et les pays de l’Union Européenne, les prix sont toutes taxes comprises (TTC), la TVA appliquée étant celle du jour de la commande. Tout changement de taux de TVA sera répercuté automatiquement sur le prix des produits. Pour les autres pays, les prix s’entendent hors TVA. Les droits de douane et les taxes éventuelles liés à la livraison dans un pays hors Union Européenne d’un article sont à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier la réglementation des droits de douane, celle des droits applicables, ni d’en diffuser l’information. En aucun cas, nous ne serions tenus de supporter des frais additionnels liés à la délivrance de la commande hors des charges de transport, décrits et facturés lors de la conclusion de la commande sur notre site.

Article 6 : Paiement Nous avons retenu les solutions de paiement en ligne Stripe et Paypal. Le traitement de votre commande ne peut avoir lieu qu’à partir du moment où votre paiement a été accepté et cette acceptation transmise à nos services. En cas de retard ou de défaut de paiement, notre société pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action.

Article 7 : Livraison Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l’adresse que l’acheteur a indiquée lors de la commande. À ce titre, il est tenu de fournir l’ensemble des informations indispensables à la livraison (adresse exacte, code de porte, etc.). À défaut, notre société ne pourra être tenue responsable d’un défaut de livraison.

7.1 Méthode d’expédition et tarif

Les services effectués pour les livraisons sont : • « DPD » avec remise sans signature.

En cas de non-réception du colis, l’acheteur dispose de 3 (trois) semaines à partir de la date de la facture pour effectuer une réclamation. Notre société décline toute responsabilité quant au délai de récupération par l’acheteur de ses produits. Pour les livraisons en France métropolitaine, les frais de livraison sont offerts pour toute commande d’un montant supérieur à 40 € TTC. Pour celles d’un montant inférieur à 40 €, les frais de livraison s’élèvent à 3,50 € TTC. 

Les délais de livraison sont estimés à 2 (deux) jours ouvrables pour la France Métropolitaine. Ce délai est donné à titre indicatif hors dimanches et jours fériés, la société ne peut pas être tenue responsable pour tout retard de livraison. Pour les livraisons hors France métropolitaine, le montant des frais de livraison est calculé à la fin de votre commande, en fonction du montant de votre commande. Les délais de livraison varient en fonction des pays de destination. Toutes les commandes passées le samedi ou le dimanche sont traitées le lundi suivant. Aussi, les commandes passées un jour férié sont traitées le jour ouvré suivant. Les commandes sont traitées dans les 3 jours ouvrable de leur enregistrement.

Article 8 : Annulation, rétractation, remboursement et réclamation

Nous garantissons la qualité et le bon état de tous les articles que nous expédions.

8.1 Réclamation liée à la livraison L’acheteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage et la conformité des produits livrés dès que le colis lui est remis par le transporteur. Toute réclamation pour non-conformité des produits livrés doit être notifiée par l’acheteur, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, dans les 72 heures suivant sa réception tant au transporteur dont l’adresse figure sur le bon de livraison qu’au Service Clients de notre société.

Un courrier électronique pourra également nous être adressé à l’adresse suivante : [email protected]
Toute réclamation sur les vices apparents des produits livrés doit être notifiée par l’acheteur dans les 8 jours suivant leur réception en adressant une lettre recommandée avec accusé de réception au Service Clients de notre société ou un courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected] Il appartiendra à l’acheteur de fournir à notre société toute justification nécessaire à sa réclamation. Dans le cas où la réclamation serait acceptée par notre société, l’acheteur pourra bénéficier des conditions de remboursement ou d’échange prévues ci-dessous. À défaut d’une réclamation effectuée dans les délais précités, les produits seront réputés conformes et acceptés par l’acheteur.

8.2 Rétractation et remboursement Conformément aux articles L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de la commande, pour retourner tout ou partie de celle-ci et en demander le remboursement. Dans tous les cas, les frais de réexpédition restent à la charge de l’acheteur.

Pour exercer ce droit de rétractation, suivre les étapes ci-dessous :

  1. Rediger un formulaire de rétractation
  2. Le signer
  3. Affranchir et retourner le formulaire à l’adresse suivante :

• L'Eden des Thés - 127 bis rue du général de Gaulle 29510 Briec ou par courrier électronique : [email protected] 

À réception de la demande, l’acheteur sera contacté pour organiser le retour des produits. Les coûts de retour restent à sa charge.

Nous vérifierons la conformité du/des produit(s) retourné(s), non abîmés et non ouverts, pour l’acceptation définitive du remboursement, dès la réception des produits retournés avec le bon de livraison. Le remboursement s’effectuera via le moyen de paiement utilisé lors de l’achat dans un délai de 14 jours.

Article 9 : Réserve de propriété 
Conformément à la Loi n° 80-335 du 12 mai 1980 relative aux effets des clauses de réserve de propriété dans les contrats de vente, les produits qui sont livrés à l’acheteur sont vendus sous réserve de propriété. Le transfert de propriété est subordonné au paiement total du prix des produits, à l’échéance convenue entre les parties. Les produits restent donc la propriété de l’Eden des Thés jusqu’au règlement intégral des commandes.

Article 10 : Responsabilité
Les produits proposés sur le Site sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies des produits sur le Site sont non contractuelles et diffusées à titre illustratif. Pour connaître les caractéristiques des produits et en cas de doute l’acheteur est invité à se reporter au descriptif de chaque produit. Pour tous renseignements complémentaires souhaités, l’acheteur peut nous contacter à l’adresse : [email protected].

Article 11 : Garantie
Dans tous les cas Les Thés de Cornouaille ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de Les Thés de Cornouaille est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, déterminée à la date de sa vente et ce, sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

Article 12 : Propriété intellectuelle 
Tous les visuels, photos, textes, commentaires, ouvrages, illustrations, dessins et images reproduits sur le Site font l’objet de droits d’auteur et de droits de propriété intellectuelle pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle du Site est donc strictement interdite. L’acheteur s’engage à ne pas utiliser les produits de manière à porter atteinte aux droits de Les Thés de Cornouaille.

Article 13 : Loi applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre l’acheteur et  Les Thés de Cornouaille  sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises. En cas de litige le tribunal de commerce de Quimper sera seul compétent.


Article 14 : Force majeure
La responsabilité de Les Thés de Cornouaille  ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit, du fait de vos agissements ou d’un cas de force majeure tel que, et sans limitation : les catastrophes naturelles, les tremblements de terre, incendies, tempêtes, la foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication, grèves, le blocage des moyens de transport, de livraison ou d’approvisionnements, inondations, défaillance ou panne de matériel de communication. L’acheteur dispose alors de 7 jours ouvrables à partir de la date où il a pris connaissance des faits pour avertir  Les Thés de Cornouaille.  Les Thés de Cornouaille  et l’acheteur trouveront conjointement une solution pour la finalisation de la commande dans un délai maximal de 30 jours.